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notices corrigéescatégorie :
HABEAS CORPUS, subst. masc.
Étymol. et Hist. 1672 (E. Chamberlayne, Etat présent d'Angleterre, trad. par de Neuville, t. 2, p. 171 : [Le Gouverneur de la tour de Londres] peut refuser un Habeas Corpus). Expr. désignant dès le Moy. Âge en Angleterre (cf. NED) un écrit portant la mention en lat. habeas corpus ad subjiciendum qui signifie « que tu aies le corps [la personne physique] à présenter [devant la cour, le juge] » et qui donne l'ordre de présenter une personne retenue prisonnière devant un tribunal afin que soit examiné le bien fondé de cette détention; d'où aussi l'appellation Habeas Corpus (Act) de la loi de 1679 par laquelle cette procédure soumettant toute détention au jugement d'un tribunal est garantie et définie en Angleterre.